Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Alger (Algérie) <BR>

J.O. 160 du 12 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Alger (Algérie)

NOR : MAEA0758908A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 29 juin 2007, le montant de l'avance consentie au régisseur auprès du centre culturel français d'Alger (Algérie) est fixée à 1 500 euros. Les montants maxima de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal local sont portés respectivement à 3 000 euros et 13 000 euros.